- ne modifier aucunement le texte (ratures, ajouts, formulation différente)
- ne pas faire réimprimer des extraits sans l'approbation préalable du CCHST
- faire imprimer la mention suivante :
Source : Titre/nom du document, (volume et édition si applicable), numéro de page(s) ou le URL, Réponses SST (si applicable), Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST), année de publication. Réimprimé avec la permission du CCHST, [l'année civile en cours].
Il vous appartient de décider de fournir ou non les renseignements demandés dans le présent formulaire. Les renseignements personnels que vous nous transmettrez, le cas échéant, seront utilisés aux fins suivantes :
- Ces renseignements personnels sont recueillis en vue de permettre à notre Service de renseignements de mieux répondre à vos demandes d'information.
- Ces renseignements seront mémorisés dans la base de données Fichier de renseignements personnels/OHS PPU 041 et seront conservés pendant 5 ans.
Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels adoptée par le gouvernement fédéral. (insérer le lien figurant ci-dessous pour accéder à la Loi sur la protection des renseignements personnels). Cette loi établit votre droit d’accéder aux renseignements qui vous concernent. Pour obtenir d’autres précisions, vous pouvez joindre par courriel le Coordonnateur de la protection des renseignements personnels du CCHST à l’adresse privacy@ccohs.ca ou composer l’u des numéros ci-dessous.
Si, après avoir lu le présent énoncé, vous préférez envoyer votre réponse autrement que par Internet, vous pouvez utiliser une des méthodes suivantes :
- Par téléphone : 905-572-2981 ou 1-800-668-4284
- Par la poste : 135 Hunter St E, Hamilton, ON L8N 1M5
- En personne : 135 Hunter St E, Hamilton, ON L8N 1M5
