Généralités
Avantages
- Pourquoi devrais-je m'abonner à la base de données Ressources - Opérations nationales du travail?
- L'abonnement à la base de données Ressources - Opérations nationales du travail comporte-t-il d'autres avantages?
Contenu
Formats offerts
Généralités
Qu'est-ce que la base de données Ressources - Opérations nationales du travail?
La base de données Ressources - Opérations nationales du travail a été conçue par le CCHST en collaboration avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Il s'agit d'une collection bilingue assemblée sur mesure qui comprend la version intégrale des documents utiles aux agents de RHDCC.
Avantages
Pourquoi devrais-je m'abonner à la base de données Ressources - Opérations nationales du travail?
La base de données Ressources - Opérations nationales du travail est un outil essentiel qui aide les organisations sous compétence fédérale à se conformer au Code canadien du travail et aux réglementations connexes. Pour les organismes de la fonction publique, les sociétés d'État, les institutions financières et les organisations des secteurs de la radiodiffusion, du transport des marchandises et des télécommunications, la base de données représente un moyen pratique et facile de se tenir à jour et d'obtenir l'information nécessaire. De plus, la base de données rend accessibles les décisions arbitrales concernant les congédiements injustes.
L'abonnement à la base de données Ressources - Opérations nationales du travail comporte-t-il d'autres avantages?
Votre abonnement la base de données vous donne un accès gratuit et illimité au soutien technique du Service des demandes de renseignements du CCHST, de même qu'au bulletin électronique bimestriel Liaison. Les abonnés à la version Web peuvent en outre souscrire au « Legislation Notification Service » (service d'avis de changements aux lois) afin de recevoir un avis par courriel si une modification est apportée aux documents faisant l'objet d'un suivi.
Contenu
Quels sont les documents contenus dans la base de données Ressources - Opérations nationales du travail?
La base de données comprend les documents suivants :
- Code canadien du travail et réglementations connexes
- Normes de la CSA et de l'ONGC citées en référence dans le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
- Normes de prévention des incendies
- Directives du Programme des Ressources (DPO) et Interprétations, politiques et guides (IPG)
- Décisions des agents d'appels
- Décisions du Conseil canadien des relations industrielles
- Décisions arbitrales concernant les congédiements injustes
- Décisions jurisprudentielles
- Publications connexes de RHDCC
Formats offerts
Dans quels formats la base de données Ressources - Opérations nationales du travail est-elle offerte?
En souscrivant à un abonnement annuel, il est possible de consulter la base de données sur CD-ROM, sur un réseau intranet ou sur Internet. Le corpus est mis à jour tous les six mois sur CD-ROM et aux deux semaines sur le Web.
Pour de plus amples renseignements sur ces produits et services, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle du CCHST.
