FAQ – Collection Législation enviroSST canadienne plus Standards

 

Renseignements généraux

• Quels sont les sujets couverts par la collection Législation™?
• Pourquoi m'abonner à la collection Législation?
• Le service Législation est-il accessible pour les utilisateurs d'un ordinateur Mac?

 

Contenu

• De quel façon la législation est-elle sélectionnée pour la collection Législation enviroSST ?
• Cette collection renferme-t-elle le texte complet de la législation?
• Comment puis-je voir si un document en particulier est accessible?
• Comment fait-on pour savoir s'il y a quelque chose de nouveau?
• La collection renferme-t-elle le Code national de prévention des incendies et le Code national du bâtiment?
• Je n'ai pas besoin de toute la collection nationale – que puis-je faire?

 

Actualité

• Comment les renseignements sur la législation sont-ils tenus à jour?
• Le CD-ROM Législation a-t-il une date d'expiration?
• Qu'est-ce que le Legislation Notification Service (Service d'avis de changements aux lois)?

 

 Accès Internet

• La collection Législation est-elle accessible sur Internet?
• Pourquoi devrais-je utiliser la collection Législation alors que ce genre d'information est offert gratuitement ailleurs sur Internet?

 

 Normes

• Quelle est la différence entre la collection Législation et le produit Législation PLUS?
• Les normes font-elles partie des collections régionales sur disque ou par Internet?
• Comment décidez-vous quelles normes inclure?
• Pourquoi l'ancienne norme se trouve-t-elle dans la base de données? La nouvelle version est-elle disponible?

 

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Renseignements généraux

 

Quels sont les sujets couverts par la collection Législation™?

La collection Législation couvre une gamme étendue de sujets touchant la santé et la sécurité sur les lieux de travail et la salubrité de l'environnement au Canada, notamment : protection de l'environnement, produits dangereux, santé et sécurité au travail, SIMDUT, transport des marchandises dangereuses, indemnisation des travailleurs, produits antiparasitaires, niveaux de bruit, Code canadien du travail, etc.

 

Pourquoi m'abonner à la collection Législation?

Cette collection vous permet d'économiser du temps pour cerner l'information dont vous avez besoin et pour vous tenir au courant de la version la plus récente des lois codifiées, des règlements et des lignes directrices pour toutes les administrations canadiennes, et pour vous y conformer. Elle vous offre des renseignements sur les exigences juridiques de votre milieu de travail. Vous pouvez obtenir instantanément de l'information sur l'une ou toutes les administrations. Le texte complet de chaque document peut être lu ou imprimé. Rien ne vaut la collection Législation pour vous préparer à un examen critique ou pour assurer une diligence raisonnable.

 

Le service Législation est-il accessible pour les utilisateurs d'un ordinateur Mac?

Les utilisateurs d'un ordinateur Mac seront heureux d'apprendre que la collection Législation, auparavant offerte seulement avec Windows sur CD-ROM, est maintenant accessible sur le Web au moyen d'un logiciel Macintosh.

 

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Contenu

 

De quel façon la législation est-elle sélectionnée pour la collection Législation enviroSST ?

La législation en matière de santé, de sécurité et d’environnement est recensée en surveillant les journaux officiels, les sites Web législatifs et les services de nouvelles des différentes sphères de compétence au Canada. Le choix est fondée principalement sur les caractéristiques de la législation qui doivent être axées sur la santé et la sécurité au travail, et sur l’environnement. La législation présentant un intérêt particulier est ajoutée au cas par cas, selon la sphère de compétence et les besoins perçus.

La législation portant principalement sur les droits et les indemnités ou qui a une portée géographique limitée n’est généralement pas incluse.

 

Cette collection renferme-t-elle le texte complet de la législation?

Le CCHST fournit le texte complet des lois, règlements, lignes directrices et codes de pratique faisant partie de sa collection. L'usager est ainsi capable de vérifier le contexte qui s'applique à lui et de s'assurer qu'il a tout ce qu'il lui faut. Dans quelques rares cas, nous ajoutons des extraits des lois lorsqu'une ou deux sections seulement portent sur la santé, la sécurité et l'environnement. Bien sûr, le texte complet de ces lois sera toujours disponible par le biais des Services à la clientèle.

 

Comment puis-je voir si un document en particulier est accessible?

La collection compte actuellement plus de 2500 textes de lois, règlements, codes et lignes directrices. Le service Marketing, Vente et Communications peut vous fournir une liste des textes législatifs qui se trouvent sur le disque DVD ou vous pouvez obtenir une liste complète à notre site Web www.ccohs.ca/legislation. Si vous cherchez une loi ou une ligne directrice que vous croyez liée à la santé et à la sécurité au Canada qui ne se trouve pas sur le disque, veuillez contacter notre service Marketing, ventes et communications pour lui donner la référence complète. Nous ajouterons ce texte au disque aussitôt que possible.

 

Comment fait-on pour savoir s'il y a quelque chose de nouveau?

Chaque nouvelle édition du disque s'accompagne d'un document intitulé « Quoi de neuf sur ce disque ». De plus, le texte qui a été modifié apparaît en mauve.

 

La collection renferme-t-elle le Code national de prévention des incendies et le Code national du bâtiment?

Bien que ces documents soient d'une importance cruciale pour de nombreux utilisateurs de la collection Législation, nous n'avons pas encore conclu l'entente nécessaire avec le Conseil national de recherches (CNR) pour reproduire ces textes. Vous devez donc vous adresser directement au CNR pour obtenir ces textes sur papier ou sous forme électronique.

 

Je n'ai pas besoin de toute la collection nationale – que puis-je faire?

La collection Législation est aussi offerte en versions régionales : Ontario, Est du Canada et Ouest du Canada. Chaque collection régionale renferme la législation fédérale qui s'applique à toutes les administrations du Canada.

 

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Actualité

 

Comment les renseignements sur la législation sont-ils tenus à jour?

Chaque fois qu'un numéro de la Gazette paraît, le personnel du CCHST le dépouille pour en retirer les lois, projets de loi et modifications pertinents. La collection Législation sur Internet est mise à jour chaque mois; celle sur CD-ROM est mise à jour tous les trois mois. Chaque nouvelle édition du disque s'accompagne d'un document intitulé « Quoi de neuf sur ce disque ». De plus, le texte qui a été modifié apparaît en mauve. Les abonnés à la collection Législation reçoivent chaque mois un bulletin gratuit les avisant des projets de loi en cours, des modifications faites au cours du mois précédent, des lois récemment abrogées et des documents qui doivent être ajoutés à l'édition suivante du disque.

 

Le CD-ROM Législation a-t-il une date d'expiration?

Pour garantir que seulement les versions les plus actuelles de la législation sont utilisées, le disque Législation comprend un mécanisme d'expiration. Le disque n'est plus pertinent trois mois après le lancement d'une nouvelle version. Par exemple, le disque 2006-3 a été lancé en septembre 2006, ce qui signifie que le disque 2006-2 expirera en décembre 2006.

Conseil : lorsque vous consultez une liste de documents pour chaque administration, vous pouvez choisir les drapeaux pour mettre en lumière les documents modifiés ou ajoutés depuis :

• votre dernière visite
• 1 mois
• 3 mois
• 6 mois
• 1 an

Une liste complète des titres de document apparaîtra – vous n'avez qu'à la faire défiler pour trouver les drapeaux indiquant un texte NOUVEAU ou MODIFIÉ.

 

Qu'est-ce que le Legislation Notification Service (Service d'avis de changements aux lois)?

Ce service permet aux abonnés de recevoir un avis automatique par courrier électronique lorsqu'une modification a été apportée à un document que vous avez marqué à des fins de suivi. Lorsque vous lisez un document, vous pouvez ajouter ou retirer le document de votre liste de marquage personnalisée. Cette liste est accessible au moyen du service Extras d'abonnés.

 

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Accès Internet

 

La collection Législation est-elle accessible sur Internet?

La collection Législation fait partie du Service d'info Web que le CCHST offre par abonnement. Diverses combinaisons de produits sont possibles, dont des versions nationale et régionales.

 

Pourquoi devrais-je utiliser la collection Législation alors que ce genre d'information est offert gratuitement ailleurs sur Internet?

Il est vrai que diverses lois provinciales et fédérales peuvent être consultées sur Internet gratuitement ou à peu de frais. Cependant, le service offert par le CCHST regroupe en un même endroit les lois sur la SST et sur l'environnement de toutes les administrations canadiennes. Les utilisateurs peuvent passer d'un document à l'autre au moyen de liens directs. Ils peuvent facilement visionner et imprimer les tableaux et graphiques figurant dans les textes législatifs et télécharger toute information désirée. Il est ainsi facile de comparer les textes législatifs de diverses administrations. Vous pouvez de plus compter sur le CCHST pour mettre ses produits à jour aussitôt que des modifications ou des nouvelles lois paraissent et vous pouvez facilement repérer des documents « nouveaux » ou « modifiés ».

 

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Normes

 

Quelle est la différence entre la collection Législation et le produit Législation plus?

Le service Législation PLUS Standards comprend les textes législatifs de toute la collection Législation, plus le texte complet des normes mentionnées dans cette législation. Jusqu'à présent, près de 1000 normes de l'Association canadienne de normalisation (CSA), de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) et de la commission des accidents du travail de Colombie-Britannique (BC WCB) s'y trouvent.

 

Les normes font-elles partie des collections régionales sur disque ou par Internet?

Oui,les normes sont également incluses dans les versions régionales des CD-ROM et les collections Web.

 

Comment décidez-vous quelles normes inclure?

Toutes les normes internationales de l'Association canadienne de normalisation (CSA) et de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) mentionnées dans la législation ainsi que toute modification sont mises sur le disque. Les normes de la commission des accidents du travail de la Colombie-Britannique (BC WCB) ont aussi été ajoutées.

 

Pourquoi l'ancienne norme se trouve-t-elle dans la base de données? La nouvelle version est-elle disponible?

Les normes sont mentionnées dans les lois de divers moyens :

• une référence à une norme de manière générale, par exemple le Code canadien de l'électricité,
• une version précise « modifiée de temps à autre »,
• ou une version précise d'une norme au sein d'une loi, par exemple, la norme CSA Z91- M1980 bien qu'il y ait peut-être une version plus récente.

Le CCHST achète les versions citées, ainsi que les versions les plus récentes pour faire en sorte que les utilisateurs aient accès aux renseignements les plus récents.

 

 

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Veuillez communiquer avec les Services à la clientèle du CCHST si vous avez d'autres questions sur ces produits et services.