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SOR/2002-208
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Québec (français) législation
CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE
CODE DU TRAVAIL
CODE DU TRAVAIL (L.R.Q., c. C-27) NEW! Code de déontologie des commissaires de la Commission des relations du travail (L.R.Q. C-27, r. 1.1 Décret 575-2007) NEW! Décret concernant les honoraires et le remboursement des frais des membres des comités de sélection oud'examen constitués en vertu du Code du travail (L.R.Q., c. C-27, r. 3.0001 D. 1051-2003) NEW! Règlement sur l'accréditation dans les exploitations forestières et sur les permis d'accès à des campementsforestiers (R.R.Q., 1981, c. C-27, r. 1) NEW! Règlement sur l'exercice du droit d'association conformément au Code du travail (L.R.Q., c. C-27, r. 3) NEW! Règlement sur la nomination, les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autresconditions de travail du personnel d'encadrement et des conseillers juridiques du Conseil des services essentiels (L.R.Q., C-27, r. 3.001 Décret 147-2003) NEW! Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées commissaires à laCommission des relations du travail et sur celle de renouvellement du mandat de ces commissaires (L.R.Q., c. C-27, r. 3.01 Décret 500-2002) NEW! Règlement sur la rémunération des arbitres (L.R.Q., c. C-27, r.4.3 Décret 851-2002) NEW! Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des commissaires de la Commission des relationsdu travail (L.R.Q., c. C-27, r. 6 Décret 1193-2002) NEW! Règlement sur le dépôt d'une sentence arbitrale et les renseignements relatifs à la durée des étapes de laprocédure suivie pour l'arbitrage (L.R.Q., c. C-27, r. 2) NEW! Règles de procédure du Tribunal du Travail (L.R.Q., c. C-27, r. 3.1 Décret 1203-94) NEW! Règles de régie interne de la Commission des relations du travail (L.R.Q., c. C-27, r. 3.02 Décret 1317-2002) NEW!
LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DESRENSEIGNEMENTS PERSONNELS
LOI SUR L'ÉQUITÉ SALARIALE
LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE SECTEUR PRIVÉ
LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL
LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL (L.R.Q., c. N-1.1) NEW! Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d'employeurs de l'application de la section VI.I duchapitre IV et de l'article 122.1 de la Loi sur les normes du travail (L.R.Q., c. N-1.1, r. 1) NEW! Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement (L.R.Q., c. N-1.1, r. 4 D. 1288-2003) NEW! Règlement sur l'exclusion des établissements visés à l'article 90 de la Loi sur les normes du travail (L.R.Q., c. N-1.1, r. 2) NEW! Règlement sur la tenue d'un système d'enregistrement ou d'un registre (L.R.Q., c. N-1.1, r. 6) NEW! Règlement sur les normes du travail (L.R.Q., c. N-1.1, r. 3) NEW! Règlement sur les taux de cotisation (L.R.Q., c. N-1.1, r. 5) NEW!
